(Ayez un autre regard après la lecture de cet article) Du mariage à l'association en passant par les comités des fêtes, voir les mairies, tous vous serez responsbles... En effet de plus en plus nous rencontrons des prestataires qui proposent des services à des coût hyper alléchants, très attracfs : c'est très tentant. Comme le commun des mortel cherche toujours à faire la bonne affaire et que nous souhaitons toujours faire la meilleure... En fait, faisons-nous réellement une bonne affaire ? Je viens d'avoir une discution très intéressante avec le contrôleur des services fiscaux des entreprises des impôts de Châteaubriant qui confirme ceci : " Le statut d'Auto-entrepreneur génère des situations étonnantes, voir hors la Loi, pour beaucoup de personnes : ne soyez pas dans complice sans le savoir... En effet un Auto-entrepreneur ne peut pas sous traiter des marchés de quelques natures que ce soit à un autre Auto-entrepreneur sans regler les charges salariales, sociales et fiscales. L'absence de règlement de ces charges tombent sous le coup du travail dissimulé (travail au noir) C'est de la concurence déloyale et en l'absence du paiement des charges, c'est l'organisateur de la soirée qui en sera le débiteur !!! Attention, l'Auto-entrepreneur qui prend plusieurs soirées pour une même date, nous savons bien qu'il ne peut être à plusieurs endroit à la fois, donc il faraude ! Ensuite, nous considérons qu'Auto-entrepreneur qui ferait plus de 80 soirées dans une année, en tenant compte d'un coup moyen dont nous avons calculé, rendrait son statut illégal et requalifié." Futurs mariés, Présidents d'associations, Présidents de comités des fêtes, Mr le Maire, Mme le Maire, vous ne pourrez plus argumenter que vous ne saviez pas (nul n'est sensé ignorer la Loi). Il est de votre devoir d'approfondir vos informations avant de vous engager. Ne fait pas que vos fêtes se terminent en guerre de procédures, vous y perdriez toujours quelques chose... J-L VIOLIN |
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CatégoriesCE QUE L'ON TROUVE SUR LE MARCHE DES DJ ANIMATEURSLA REGLEMENTATION ORGANISER VOTRE SOIREE |
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