|
|
Mon blog
Publié le Thursday, September 22, 2011 1:52 PM
De plus en plus nous rencontrons des Dj animateurs qui proposent de ce faire rémunérer par des chèques emploi-services. Cette pratique est totalement interdit !!! Réponse des services de l'URSSAF Le Chèque emploi service universel s'adresse aux particuliers pour réglerl'ensemble des services à la personne et d'aide à domicile. Dans le cadre du Cesu préfinancé, les titres Cesu peuvent être utilisés pourpayer : - soit la facture d'une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de services à la personne ;
- soit la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile ;
- soit la rémunération d'un salarié employé en direct pour un particulier passant par une structure mandataire agréée qui effectue pour son compte l'ensemble des formalités administratives et sociales ;
- soit la garde d'enfants hors du domicile assurée par une assistante maternelle agréée, une structure d 'accueil (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants), une garderie périscolaire.
Le Cesu "déclaratif" ne peut être utilisé que pour payer larémunération d'un salarié employé en direct au domicile. Dans le cadre d'un emploi direct, le Cesu préfinancé ou le Cesu"déclaratif" peuvent être utilisés pour employer un salarié quiexerce l'une des activités suivantes : Activités effectuées au domicile de l’employeur : - entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",
- garde d’enfant à domicile,
- soutien scolaire à domicile et cours à domicile,
- assistance informatique et Internet à domicile,
- assistance administrative à domicile,
- assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
- assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
- garde malade à l’exclusion des soins,
- soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire;
Activités exercées en dehors du domicile qui s’exercent dans leprolongement d’une activité de services à domicile : - préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- livraison de repas ou de courses à domicile,
- collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile,
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
- accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
- soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.
La garde d'enfants par une assistante maternelle agréée ou une garded'enfants au domicile de l'employeur (dans le cadre de l'AFEAMA, l'AGED ou laPAJE) peuvent être rémunérées avec des titres Cesu mais doivent être déclaréessoit auprès de l'Urssaf (Déclaration Nominative Simplifiée - AGED) ou laCAF/MSA (DNS - AFEAMA), soit auprès du Centre Pajemploi. Toutes ces informations sont disponibles sur le site www.urssaf.fr. |
|
|
|
